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livraisonAucune marchandise ne sera délivrée sans encaissement préalable

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Conditions générales de vente

1- Généralités

Le nom commercial ‘autonord-attelage.fr'  appartient à la société PROCOTECH, e-m@ilCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , numéro Siret 488606633 00011, et dont l'activité principale est la vente en ligne d'attelage et d'accessoires.

Le consommateur déclare avoir obtenu de la société PROCOTECH, toutes les informations nécessaires sur le site www.autonord-attelage.fr. Toute prise de commande d'un produit sur le site www.autonord-attelage.fr suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

L'accord du consommateur concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n'est possible sans cet accord. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur. En tant que consommateur, le consommateur dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site www.autonord-attelage.fr auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. L'ensemble des informations accessibles sur le site www.autonord-attelage.fr est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2- Transport, livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites détaillées accompagnées de votre signature, toutes anomalies concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à PROCOTECH  Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours qui suivent la livraison. Il convient impérativement de contacter au préalable Autonord-attelage.fr (par mail ou par courrier) pour ouverture d'un dossier et communication du numéro du dossier de retour.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires notice, etc...). En cas d'impossibilité de retourner le produit dans son état d'origine, le consommateur devra obligatoirement l'indiquer sur le bon de livraison, contacter dans les plus brefs délais la société de transport pour valider ce retour et ses modalités. En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité. Les frais de retour sont au frais du client et non remboursable.

3 - Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel, ne sont pas concernés tous les produits sur mesures. Ces articles sur mesure, ne pourront ni être repris ni échangés. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture, à l'adresse de la société PROCOTECH, 48A chausséee de Waterloo à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le cout du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remboursement s'effectuera sous un maximum de 30 jours sauf indications contraires sur la facture.
La livraison est effectuée au bas de votre immeuble, ou devant le portail de votre maison sauf indications contraires sur la facture.

4 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la Loi . Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Bruxelles sera compétent.

5 - Délais

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, dans un délai maximum de 30 jours sauf indications contraires sur la facture.

6 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société PROCOTECH représentant le site internet 'www.autonord-attelage.fr' jusqu'au complet encaissement du prix. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par le consommateur d'une des échéances de paiement, ‘autonord-attelage.fr’ sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais du consommateur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ‘www.autonord-attelage.fr’, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. ‘www.autonord-attelage.fr’ ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ‘www.autonord-attelage.fr’.

8 - Informations nominatives

‘www.autonord-attelage.fr’ s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut de renseignement, ‘www.autonord-attelage.fr’ ne pourra enregistrer de commande.

9 - Commande

Le consommateur choisit les produits présentés sur le site www.autonord-attelage.fr au jour de la commande. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation du produit disponible sur le site web et avoir sollicité ou obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Le consommateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société ‘www.autonord-attelage.fr’ ne peut être recherchée à cet égard. La commande est réputée acceptée par le consommateur à l'issue de la prise de commande.

10 - Prise de Commande

La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
étape 1 : recherche et choix du produit,
étape 2 : vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs,
étape 3 : confirmation de la commande,
étape 4 : renseignement des coordonnées du consommateur,
étape 5 : consultation et acceptation des conditions générales de vente,
étape 6 : paiement de la commande.

11 - Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie de 2 ans fabricant. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie.
La garantie ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à une réparation non effectuée dans les règles de l'art et leurs conséquences dues à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction.
La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

12 - Adresse postale

PROCOTECH

48 a chaussée de Waterloo

1640 Rhode-Saint-Genèse   Belgique

 


 

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par mail : contact@autonord-attelage.fr

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